JORF n°276 du 27 novembre 1991

Arrêté du 22 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 1991, M. Boschat (Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil de 1re classe, 3e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er avril 1990), et affecté au ministère de l'intérieur.