Arrte:
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JORF n°282 du 5 décembre 1990
Arrêté du 22 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 13912000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 13912000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,I: CHARGES COMMUNES,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-95).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE,II: SERVICES FINANCIERS,TITRE III (CHAP. 34-95),AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES (CHAP. 34-04),V: ENVIRONNEMENT,TITRE III (CHAP. 34-96) ET AUTRES MINISTERES.
Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
P. HILAIRE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 05/12/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0282 du 05/12/1990
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