JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 22 novembre 1990
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 22 novembre 1990, sont désignés comme assesseurs près la Commission nationale technique mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, en qualité de représentants des employeurs: Mlle Fauchois (Marie-Christine) et M. Bacart (Jacques), titulaires, MM. Noblet (André) et Boisselier (Jackie),
suppléants.
DESIGNATION D'ASSESSEURS PRES LADITE COMMISSION MENTIONNEE A L'ART. L143-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
MELLE. FAUCHOIS MARIE-CHRISTINE ET M. BACARAT JACQUES (TITULAIRES).
MM. NOBLET ANDRE ET BOISSELIER JACKIE,SUPPLEANTS.