JORF n°0145 du 24 juin 2023

Section A Spécifications techniques minimales obligatoires

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécifications techniques minimales obligatoires pour les dispositifs médicaux numériques en télésurveillance urinaire

Résumé Les appareils de télésurveillance urinaire doivent envoyer des données importantes et avertir en cas de problème.

Le dispositif médical numérique doit permettre :

- de transmettre des données nécessaires à la réalisation de la télésurveillance saisies manuellement et/ou collectées de façon automatique à partir d'objets de collecte connectés et leur mise à disposition à l'opérateur de télésurveillance ;
- d'extraire des données pour la réalisation des contrôles de son utilisation effective.

Le dispositif médical numérique doit permettre de recueillir les données suivantes :

- pour les patients dialysés (à domicile en hémodialyse, en UDM ou en unité d'autodialyse) :
- en début de séance : poids réel, poids sec, pression artérielle, fréquence cardiaque ;
- en cours de séance : perte de poids, taux d'ultrafiltration, pression artérielle machine, pression veineuse machine, pression artérielle, fréquence cardiaque ;
- en fin de séance : poids de sortie, variation par rapport au poids sec, fréquence cardiaque, pression artérielle, durée de compression des poids ;
- pour les patients transplantés rénaux ayant été greffés il y a plus de 3 mois :
- pression artérielle ;
- dosage sanguin de créatinine ;
- dosage sanguin de médicaments immunosuppresseurs ;
- numération formule sanguine ;
- ionogramme sanguin ;
- dosage albuminurie (rapport albuminurie/créatininurie ou recueil sur 24 heures) ou dosage protéinurie (rapport protéinurie/créatininurie ou recueil sur 24 heures ;
- patients présentant une maladie rénale chronique de stade 4 ou 5 :
- pression artérielle ;
- dosage sanguin de créatinine ;
- numération formule sanguine ;
- ionogramme sanguin ;
- dosage albuminurie (rapport albuminurie/créatininurie ou recueil sur 24 heures) ou dosage protéinurie (rapport protéinurie/créatininurie ou recueil sur 24 heures ;
- pour les patients dialysés à domicile en dialyse péritonéale :
- poids ;
- pression artérielle ;
- taux d'ultrafiltration ;
- volume des poches.

Le format de recueil de ces données doit être prévu pour s'adapter aux différents types de données et à leur fréquence de collecte en fonction des différents besoins cliniques des patients (qui peut être à la demande ou quotidienne, selon les critères).
La fréquence de collecte et de transmission des données susmentionnées doit être au minimum hebdomadaire, voire plus rapprochée selon les enjeux du suivi prescrit, à l'exception des données issues d'un examen biologique pour lesquelles la fréquence peut être de mensuelle à trimestrielle.
Le dispositif médical numérique doit permettre l'émission par un algorithme des alertes suivantes :

- alertes de signalement en cas de données mesurées hors de la zone cible définis par le médecin effectuant la télésurveillance ;
- alertes relatives à la non-transmission des données ; ces alertes ne peuvent pas être désactivées par l'opérateur.