Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire en date du 22 juin 2015, l'arrêté du 22 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances auprès du service central des rapatriés est abrogé.
Il est mis fin aux fonctions du régisseur.