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JORF n°153 du 4 juillet 1998
Arrêté du 22 juin 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 3 337 690 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 3 337 690 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III: DEPENSES DIVERSES LIEES AUX REIMPLANTATIONS D'ADMINISTRATION (CHAP. 37-07).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DES MINISTERES DE:
L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE,TITRE IV: AMELIORATION DES STRUCTURES AGRICOLES (CHAP. 44-41);
L'OUTRE-MER,TITRE IV: SUBVENTIONS DE CARACTERE FACULTATIF AUX COLLECTIVITES LOCALES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,AUX BUDGETS LOCAUX DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET A DIVERS ORGANISMES (CHAP. 41-91).
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 22 juin 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/1998 page 10241 à 10242
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