Section suivante

Annexe

JORF n°0175 du 24 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-7 ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 juin 2024 ;

Vu la demande de radiation formulée par le laboratoire ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419334A) ;

Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation du laboratoire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de la spécialité pharmaceutique de la liste des médicaments agréés

Résumé Un médicament est retiré de la liste des médicaments autorisés, avec 15 jours pour s'adapter.

La spécialité pharmaceutique mentionnée en annexe est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique. Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation BRICANYL dans la liste des médicaments agréés

Résumé Un médicament appelé BRICANYL dans la liste des médicaments pour les hôpitaux et écoles est remplacé par une autre version.

Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation des spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419334A), la troisième ligne du tableau en annexe concernant la présentation BRICANYL ci-dessous :
«

|34009 365 732 1 5|BRICANYL 5 mg/2 ml (terbutaline), solution pour inhalation par nébuliseur, 2 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires ASTRAZENECA)| |:---------------:|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».
est remplacée par la ligne suivante :
«

|34009 266 289 2 5|BRICANYL LP 5 mg (sulfate de terbutaline), comprimés à libération prolongée en flacon (B/60 (laboratoires ASTRAZENECA)| |:---------------:|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des libellés pour la spécialité pharmaceutique Euphylline

Résumé Les noms des médicaments Euphylline ont été mis à jour dans la liste des médicaments approuvés pour les collectivités.

Dans l'arrêté susvisé du 15 juillet 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique publié au Journal officiel de la République française du 17 juillet 2024 (NOR : TSSS2419334A), les libellés des lignes concernant la spécialité Euphylline sont remplacés comme suit :
«

|34009 325 016 3 2|EUPHYLLINE L.A. 100 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |:----------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 328 014 1 1|EUPHYLLINE L.A. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |34009 325 018 6 1|EUPHYLLINE L.A. 300 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)| |34009 328 218 6 0|EUPHYLLINE L.A. 400 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires TAKEDA)|

».

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 22 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech