Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 22 juillet 2021 :
I. - Les concours objet du présent arrêté sont organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
II. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à 19, répartis comme suit :
|Spécialité|Discipline |Concours externe|Concours interne|Troisième concours|TOTAL| |----------|-----------|----------------|----------------|------------------|-----| | Musique |Violoncelle| 7 | 3 | 2 | 12 | | Alto | 4 | 2 | 1 | 7 | |
III. - Le calendrier de la période d'inscription s'établit comme suit :
| Début de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.fr : |Mardi 14 septembre 2021 | |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----------------------| | Fin de la période de préinscription en ligne sur le site www.cdg06.fr : |Mercredi 20 octobre 2021| |Date limite de dépôt des dossiers de préinscription (avec pièces demandées) (le cachet de la poste faisant foi) :| Jeudi 28 octobre 2021 |
IV. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le groupement d'intérêt public (GIP) informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr » outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
Une préinscription en ligne au concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, session 2022, sera ouverte aux dates indiquées ci-dessus :
- sur le site internet du CDG06 (www.cdg06.fr, rubrique « Je suis candidat » - « Se préinscrire en ligne »).
- ou par l'intermédiaire du portail national « www.concours-territorial.fr ».
Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme « www.concours-territorial.fr » pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates mentionnées ci-dessus.
Le candidat devra obligatoirement transmettre au CDG06 son dossier de préinscription imprimé sur internet grâce au lien hypertexte « impression du dossier d'inscription ».
Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'à réception par le CDG06 du dossier papier (imprimé lors de la préinscription) pendant la période d'inscription (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La pré-inscription sur internet est personnelle et individuelle.
Les dossiers de préinscription imprimés comportant les pièces demandées doivent être déposés ou envoyés pour la date limite de dépôt des dossiers de préinscription (le cachet de la poste faisant foi) au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes, 33, avenue Henri-Lantelme, Espace 3000, CS70169, 06705, Saint-Laurent-du-Var Cedex.
Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée ou déposés ou postés hors-délais (cachet de la poste faisant foi) ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
A noter : il n'y aura pas de dépôt sur l'espace sécurisé du dossier professionnel, l'envoi postal sera obligatoire au plus tard le 7 février 2022 (cachet de la poste sur l'enveloppe parvenue au CDG06 faisant foi ; courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie) ou tampon d'arrivée au CDG06).
Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est préinscrit, lorsque la base de données dénommée « Concours - FPT » identifie un candidat déjà préinscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, la préinscription antérieure à sa nouvelle préinscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière préinscription est prise en compte dans cette base de données.
La dernière préinscription prise en considération est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de fin des préinscriptions.
Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des préinscriptions antérieures au profit de la préinscription retenue.
Les demandes de modification de type de concours, de spécialités, de disciplines ne sont possibles que jusqu'à :
- la date de fin de préinscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet
- la date limite de dépôt des dossiers, par écrit (le cachet de la poste faisant foi) ou mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné.
V. - Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, les candidats au concours externe /concours sur titres avec épreuves fournissent au plus tard à la date d'établissement de la liste classant par ordre alphabétique des candidats déclarés admis par le jury d'admission, soit la copie du titre ou diplôme requis, soit la copie du titre ou diplôme obtenu dans leur Etat d'origine et reconnu comme équivalent aux diplômes français requis, soit la décision rendue par l'une des commissions instituées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.
En conséquence, les candidats au concours externe d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe, doivent fournir une copie du titre ou diplôme requis ou une décision d'équivalence pour la date de tenue du jury d'admission dudit concours.
Cette dernière sera fixée par un arrêté ultérieur.
Le CDG06 se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielles et sanitaires d'organisation dues au covid-19, de modifier la date du jury d'admission.
VI. - Les candidats en situation de handicap et souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuve(s) doivent en faire la demande auprès du CDG06, qui leur transmettra un modèle de certificat médical à faire renseigner par un médecin agréé, qui doit être différent du médecin traitant du candidat.
Ce certificat doit avoir été renseigné moins de 6 mois avant la première épreuve (soit le 7 août 2021) et transmis au CDG06 au moins 6 semaines avant celle-ci, soit au plus tard le 27 décembre 2021.
Il établit la compatibilité du handicap avec le ou les emplois auxquels le concours ou l'examen donne accès compte tenu des possibilités de compensation du handicap.
Il précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
VII. - L'épreuve d'admissibilité des concours interne et troisième concours se déroulera à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux du conservatoire national à rayonnement régional de Nice.
L'épreuve d'entretien d'admission du concours externe se tiendra à partir du 7 février 2022 (date nationale) dans les locaux du CDG06.
Le CDG06 se réserve la possibilité, en sa qualité d'autorité organisatrice et au regard des contraintes matérielle et/ou sanitaires d'organisation (covid-19), de prévoir d'autres centres d'examens ou d'autres modalités et dates d'organisation permettant d'accueillir les épreuves du concours objet du présent arrêté.
Un candidat ne respectant pas les consignes sanitaires pourra être, après un rappel à l'ordre, immédiatement exclu par le jury qui assure la police du concours ou son représentant sur les épreuves.
VIII. - Le candidat devra se conformer au règlement général relatif aux épreuves des concours et des examens professionnels du CDG06, consultable sur le site www.cdg06.fr dans la rubrique « Je suis candidat » puis « Se préinscrire en ligne », à l'accueil du centre de gestion du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, ou communicable sur demande écrite.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes.
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