JORF n°277 du 28 novembre 1991
Arrêté du 22 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre délégué au budget en date du 22 juillet 1991, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1991 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 2269909F (décision modificative no 1).