Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Union syndicale de la branche professionnelle du domicile
(75000 Paris)

Accord de branche, en date du 27 octobre 2009, relatif aux dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors.

II. ― Association « Comité d'aide aux personnes traumatisées
et handicapées » (01701 Miribel)

Accord d'entreprise, en date du 27 octobre 2009, sur l'emploi des salariés âgés.

III. ― Association pour les handicapés
(08260 Auvillers-les-Forges)

Plan d'action, en date du 22 septembre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.

IV. ― Association Bréviandes accueil social
(10450 Bréviandes)

Plan d'action, en date du 6 octobre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.

V. ― Association audoise sociale et médicale
(11300 Limoux)

Avenant n° 2009-03 à la convention collective d'entreprise du 16 mai 1979, en date du 2 juillet 2009, sur le maintien dans l'emploi des seniors.

VI. ― Association des dames de la providence
(13010 Marseille)

Accord, en date du 9 novembre 2009, relatif à l'emploi des seniors.

VII. ― ASSAD de Besançon-Pontarlier
(25000 Besançon)

Plan d'action, en date du 30 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.

VIII. ― Association L'Arc-en-ciel
(37320 Truyes)

Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009, relatif à l'emploi des salariés âgés.
IX. ― Association départementale d'amis et de parents de personnes handicapées mentales des Landes (40000 Mont-de-Marsan)
Accord collectif d'entreprise, en date du 23 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors dans les établissements de l'ADAPEI des Landes.

X. ― Association des parents et amis de personnes inadaptées
mentales des arrondissements de Thionville (57100 Manom)

Accord d'entreprise, en date du 3 novembre 2009, en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XI. ― Association Les Abeilles
(59730 Briastre)

Plan d'action, en date du 8 décembre 2009, sur l'emploi des salariés âgés.

XII. ― Association de parents d'enfants inadaptés
de l'arrondissement de Béthune (62400 Béthune)

Accord d'entreprise, en date du 15 septembre 2009, en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XIII. ― Association départementale des pupilles
de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (64140 Billère)

Accord d'entreprise, en date du 2 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.

XIV. ― Association ASSAD Roussillon
(66000 Perpignan)

Accord collectif, en date du 21 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors.

XV. ― Association Hespérides
(67400 Illkirch-Graffenstaden)

Plan d'action, en date du 15 octobre 2009, en faveur de l'emploi des seniors.

XVI. ― Organisation pour la santé et l'accueil
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise, en date du 17 septembre 2009, relatif à l'emploi des seniors.

XVII. ― Association de santé mentale du 13e arrondissement
(75013 Paris)

Accord d'entreprise, en date du 24 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.

XVIII. ― Association des établissements du domaine Emmanuel
(77515 Hautefeuille)

Accord collectif, en date du 14 octobre 2009, sur l'emploi des seniors.

XIX. ― Association APIM
(82120 Lavit-de-Lomagne)

Accord, en date du 29 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.

XX. ― Association Abej Coquerel
(91000 Evry)

Accord d'entreprise, en date du 19 octobre 2009, pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXI. ― Centre Jean-Pierre Timbaud
(93100 Montreuil)

Plan d'action, en date du 21 octobre 2009, relatif à l'emploi des seniors.

XXII. ― ADEF Résidences
(94200 Ivry-sur-Seine)

Accord d'entreprise, en date du 29 septembre 2009, sur l'emploi des seniors.

XXIII. ― Association « Sésame autisme La Montagne du Parisis »
(95240 Cormeilles-en-Parisis)

Plan d'action, en date du 29 octobre 2009, relatif à l'emploi des seniors.

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.