JORF n°31 du 6 février 1990

Arrêté du 22 janvier 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5 à L. 18 et L. 52 à L. 54;

Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981;

Vu le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières, et notamment son article 5;

Vu la proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône,

Arrête:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille est habilitée pour effectuer dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 8 août 1989 susvisé, et notamment sous le contrôle des agents sanitaires compétents, des missions relevant du règlement sanitaire international.
A ce titre, les médecins, employés de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille qui assurent le service médical d'urgence sur l'aéroport de Marseille-Provence, interviennent à la demande et sous le contrôle de l'autorité sanitaire, notamment en cas d'alerte épidémiologique.

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Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

A CE TITRE,LES MEDECINS,EMPLOYES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE QUI ASSURENT LE SERVICE MEDICAL D'URGENCE SUR L'AEROPORT DE MARSEILLE-PROVENCE,INTERVIENNENT A LA DEMANDE ET SOUS LE CONTROLE DE L'AUTORITE SANITAIRE,EN CAS D'ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 89555 DU 08-08-1989.

Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD