Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5-1 et L. 162-16-5-4 ;
Vu la décision n° 2023.0035/DC/SEM du 2 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d'accès précoce de la spécialité ELREXFIO (elranatamab) ;
Vu la décision n° 2024.0080/DC/SEM du 21 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l'autorisation d'accès précoce de la spécialité ELREXFIO (elranatamab) dans une indication restreinte pour les patients n'ayant pas accès aux médicaments à base de cellules CAR-T ou qui y sont inéligibles ;
Considérant que la décision du 21 mars 2024 susvisée constitue un retrait partiel de l'autorisation d'accès précoce initiale délivrée au titre de l'article L. 5121-12 susvisé ;
Considérant qu'en application du 1° du B du II de l'article L. 162-16-5-1 susvisé relatif aux modalités de prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques, la prise en charge susmentionnée prend fin dès lors qu'une décision relative au retrait de l'autorisation mentionnée à l'article L. 5121-12 susvisé est prise ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 162-16-5-4 susvisé, la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique, pour une indication particulière, au titre de l'article L. 162-16-5-1 susvisé, implique l'engagement par le laboratoire exploitant la spécialité de permettre d'assurer la continuité des traitements initiés pendant une durée d'au moins un an à compter, pour l'indication considérée, de l'arrêt de la prise en charge au titre dudit article,
Arrêtent :
