Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants de l'administration
Résumé Le directeur général choisit les représentants de l'administration parmi certains fonctionnaires et agents.
Article 4
Les représentants de l'administration, titulaires ou suppléants, sont nommés par décision du directeur général de l'agence de l'eau.
Ils sont choisis parmi les fonctionnaires exerçant des fonctions de catégorie A et les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions de niveau équivalent.
1 version