JORF n°0096 du 24 avril 2022

Arrêté du 22 avril 2022

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Nomination des membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail

Résumé Cet arrêté désigne les membres d'une commission pour éviter les risques au travail.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 22 avril 2022 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

- M. Fabien FONFREDE, titulaire ;
- M. Rémy LUCAS, suppléant ;
- Mme Clémentine LE CLOITRE, suppléante.

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

- M. Sébastien FREIS, titulaire ;
- M. Gérald LE CORRE, suppléant ;
- Mme Alexia COULY, suppléante.

  1. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

- M. Vincent BONNIER, titulaire ;
- Mme Valérie PONTIF, suppléante ;
- M. Philippe MERCANTI, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE- CGC) :

- M. Pierre-Yves LEBRAULT, titulaire ;
- Mme Sandrine DELFOUR, suppléante ;
- M. Etienne DEVAUX, suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

- Mme Marie SOCALA, titulaire.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Mme Aurélia CORDEVANT titulaire ;
- Mme Nathalie BUET, suppléante ;
- M. Stephane GORISSE, suppléant.
- M. Benjamin FRUGIER, titulaire ;
- Mme Sarah GIAMI, suppléante ;
- M. Jacques VESSAUD, suppléant.
- Mme Marie-Thérèse MBIDA, titulaire ;
- Mme Marianne GRIMAUX, suppléante ;
- M. Jean-Pierre MAZEL suppléant.

  1. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

- Mme Carole PANOZZO, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Aneta KRETZ, suppléante.

  1. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :

- Mme Elise le GOAZIOU, titulaire ;
- Mme Sandrine BIZE, suppléante ;
- M. Jean-Baptiste MOUSTIÉ, suppléant.

III. - Sont nommés membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- M. Thierry LAHAYE, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- Mme Anne SIMON ;
- M. Denis LABONNE ;
- M. Florent VERDIER ;
- Mme Nelly BARBE ;
- Mme Marie CHIZALLET.