Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 avril 2021, en application de l'article 70 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, les responsables des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique sont désignés conformément au tableau suivant à compter de la date de publication du présent arrêté :

| Mission | Programme | Responsable du programme | |---------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Écologie, développement et mobilité durables | 203 - Infrastructures et services de transports |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | 113 - Paysages, eau et biodiversité |La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature| | |159 - Expertise, information géographique et météorologie| Le commissaire général au développement durable | | | 181 - Prévention des risques | Le directeur général de la prévention des risques | | | 174 - Énergie, climat et après-mines | Le directeur général de l'énergie et du climat | |

| Mission | Programme | Responsable du programme | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| | Écologie, développement et mobilité durables (suite) | 345 - Service public de l'énergie | Le directeur général de l'énergie et du climat | | 217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables |La secrétaire générale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer| | | Cohésion des territoires | 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables |Le délégué interministériel à l'hébergement et à l'accès au logement | | 109 - Aide à l'accès au logement | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature | | | Recherche et enseignement supérieur | 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | Le commissaire général au développement durable | | Régimes sociaux et de retraite | 198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer| | Contrôle et exploitation aériens | 612 - Navigation aérienne | Le directeur des services de la navigation aérienne | | 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile | La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile | | | 614 - Transports aériens, surveillance et certification | Le directeur général de l'aviation civile | | | Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale | 793 - Électrification rurale | Le directeur général de l'énergie et du climat | |794 - Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées| Le directeur général de l'énergie et du climat | | | Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | 869 - Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle |Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer|

L'arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique est abrogé.