JORF n°101 du 30 avril 1999

Arrêté du 22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 22 avril 1999, Mme Roussel (Isabelle), administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est mise à disposition du Conseil d'Etat en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 1999, au titre de la mobilité.

MME. ROUSSEL ISABELLE,EST MISE A DISPOSITION DU CONSEIL D'ETAT,EN QUALITE DE RAPPORTEUR,POUR UNE PERIODE DE 2 ANS,A COMPTER DU 01-04-1999,AU TITRE DE LA MOBILITE.