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Arrêté du 21 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères pour les groupements d'employeurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les groupements d'employeurs à former et insérer des travailleurs.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1253-1 (Groupements d'employeurs et mise à disposition de salariés), D. 1253-45 (Conditions pour être reconnu comme groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification), D. 1253-46 (Procédure de demande pour les groupements d'employeurs), D. 1253-47 (Reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification) et D. 6325-23 (Aide de l'État pour les groupements d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 (Reconnaissance des GEIQ pour l'insertion professionnelle) relatif aux modalités de reconnaissance des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Modification des critères pour les groupements d'employeurs

Résumé. Un arrêté modifie les critères pour reconnaître les groupements d'employeurs qui aident à l'insertion et à la qualification des salariés.

Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification annexé à l'arrêté du 17 août 2015susvisé est ainsi modifié :
1° Au point intitulé « Critère 3.-Transparence des parcours de formation et respect du droit de la formation professionnelle », le mot : « OPCA » est remplacé par le mot : « OPCO » ;
2° Au point intitulé « Critère 9.-Caractéristiques des salariés recrutés » :
a) Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire ; » ;

b) Les mots : « (CIVIS, PLIE, SIAE, CUI, EA …) » sont supprimés ;
3° Au point intitulé « Critère 11.-Effectivité de l'accompagnement social et professionnel », les sixième et septième alinéas sont remplacés par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-existence d'un suivi des accompagnements réalisés indiquant le nombre de visites par salarié en parcours et le nombre d'actions d'accompagnement. » ;

4° Au point intitulé « Critère 12.-Sorties vers l'emploi », les mots : « contrat aidé » sont supprimés.

En vigueur depuis le 2 octobre 2020

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Délégation de l'exécution d'un arrêté sur les groupements d'employeurs

Résumé. Un arrêté confie à un délégué général la tâche de mettre en œuvre les règles pour les groupements d'employeurs qui aident à former et insérer des travailleurs.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le vendredi 2 octobre 2020

Arrêté du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2