Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et cessation de fonctions de notaires
Résumé Un nouveau notaire est nommé et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Lyon
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022 :
M. PALAYER (Guillaume, Jean, Sydney) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
Il est mis fin aux fonctions de M. FRANZI (Pierre), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LNQV-LYON ».
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