JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Arrêté du 21 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démissions de notaires

Résumé Des changements ont été faits dans le bureau de notaires de Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TOUSSAINT (Jean-Baptiste, Jérôme, Emmanuel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BORON (Mélanie, Ghislaine, Colette), épouse TOUSSAINT, à la résidence de Nantes (‎Loire-Atlantique).
La démission de Mme BORON (Mélanie, Ghislaine, Colette), épouse TOUSSAINT, notaire à la résidence de Nantes (‎Loire-Atlantique), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « BTB NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (‎Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BORON (Mélanie, Ghislaine, Colette), épouse TOUSSAINT.
Mme BORON (Mélanie, Ghislaine, Colette), épouse TOUSSAINT, M. TOUSSAINT (Jean-Baptiste, Jérôme, Emmanuel) et Mme BRICOUT (Justine, Anne, Henriette, Marie), épouse PERON, sont nommés notaires associés.