JORF n°276 du 28 novembre 1998

Arrêté du 21 octobre 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 21 octobre 1998, l'arrêté du 28 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe est modifié comme suit :

Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe pour la durée de leur mandat électif :

Au b) Représentants des collectivités locales :

Représentants du conseil régional de la Guadeloupe :

M. Ramassamy (Maurice) ;

M. Joyeux (Robert).

Représentants des communes :

Remplacer :

« M. Louisy (François), maire de la commune de Goyave. »

Par :

« M. Laguerre (Jean), maire de la commune de Goyave. »

Au c) Personnalités nommées comme suit :

Après avis du préfet :

Personnalité sur proposition de l'Office national des forêts :

Remplacer :

« M. de la Broise (Pierre). »

Par :

« M. Canguilhem (André). »

Les dispositions de l'arrêté du 28 juin 1996 sont abrogées en ce qui concerne les représentants du conseil régional de la Guadeloupe.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT NOMMES MEMBRE,POUR LA DUREE DE LEUR MANDAT ELECTIF:

AU B) REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES:

REPRESENTANT DU CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE: MM. RAMASSAMY MAURICE ET JOYEUX ROBERT;

REPRESENTANTS DES COMMUNES:

REMPLACER M. LOUISY FRANCOIS,PAR M. LAGUERRE JEAN.

AU C) PERSONNALITES NOMMEES COMME SUIT:

APRES AVIS DU PREFET: PERSONNALITE SUR PROPOSITION DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS:

REMPLACER M. DE LA BROISE PIERRE,PAR M. CANGUILHEM ANDRE.

LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 28-06-1996 SONT ABROGEES EN CE QUI CONCERNE LES REPRESENTANTS DU CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE.