JORF du 14 novembre 1997

Arrêté du 21 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 octobre 1997, M. Saint-Paul (Marcel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 16 juin 1998.