Art. 1er. - Est annulé sur 1996 un crédit de 16 206 800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°250 du 25 octobre 1996
Arrêté du 21 octobre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 16 206 800 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1996 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 37-04: MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION.
OUVERTURE SUR 1996 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-04,34-94 ET 34-98.
APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 21 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C. Blanchard-Dignac
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 25/10/96 Page 15636 a 15638
......................................................