JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 21 novembre 2025

Par arrêté de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 novembre 2025, sont nommés membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités :
Mme Karine SENAMAUD-DABADIE en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Philippe MONTMARTIN, au titre des médecins compétents proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique.
M. Christophe LABLANCHE en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Karine SENAMAUD-DABADIE, au titre des médecins compétents proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique.