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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Catherine DUBANT est nommée notaire salariée à Sainte-Foy-la-Grande.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2022, Mme DUBANT (Catherine, Isabelle), épouse FLEURY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN-FRANCOIS VIGNES ET FRANCK TARDY, notaires associés » à la résidence de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde).
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