Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 novembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin - National Galerie, Berlin, Allemagne ;
- Staatliche Kunstsammlungen Dresden - SKD, Dresde, Allemagne ;
- Kunsthalle, Mannheim, Allemagne ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Davis Museum, Wellesley College, Wellesley, MA, Etats-Unis ;
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
- National Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Glynn Vivian Art Gallery, Swansea, Royaume-Uni ;
- National Museum of Wales - Cathays Park, Cardiff, Royaume-Uni ;
- Musées d'art et d'histoire, Genève, Suisse ;
- Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E.G. Bührle), Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « UNE PASSION IMPRESSIONNISTE. FRANÇOIS DEPEAUX, L'HOMME AUX 600 TABLEAUX » organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Rouen, du 3 avril 2020 au 7 septembre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 mars 2020 au 2 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.