Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 2018-11-02-01 du 9 novembre 2018 du préfet du Rhône portant interdiction d'accès au périmètre du Groupama Stadium de Décines à l'occasion du match de football du 23 novembre 2018 opposant l'Olympique Lyonnais (OL) à l'Association Sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'ASSE sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'AS Nancy-Lorraine le 20 mai 2017, à celle du Dijon Football Côte-d'Or le 16 septembre 2017, à celle du Stade rennais football club le 10 mars 2018, à celle du Paris-Saint-Germain le 14 septembre 2018 et à celle du Nîmes Olympique le 26 octobre 2018 ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Lyon, certains supporters de l'OL font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 5 novembre 2016 lors du match contre l'équipe de Bastia, le 22 janvier 2017 contre l'équipe de Marseille, le 20 mai 2017 contre le club de Nice, le 5 août 2017 contre l'équipe de Strasbourg et en dernier lieu le 23 septembre 2018 contre l'Olympique de Marseille ;

Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters de l'OL et de l'ASSE sont empreintes d'une forte rivalité qui se manifeste par un comportement violent de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 8 novembre 2015, le 5 février 2017, le 5 novembre 2017 et le 25 février 2018 ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du vendredi 23 novembre 2018 à 20 h 45 au stade Groupama de Décines-Charpieu, opposant les équipes des deux clubs ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure toujours prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » qui a notamment prévu d'amplifier son action le samedi 24 novembre 2018 ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Rhône du 9 novembre 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade Groupama de Décines-Charpieu, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du vendredi 23 novembre 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant enfin que l'ASSE compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans l'Isère, la Drôme, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,

Arrête :

Fait le 21 novembre 2018.

Christophe Castaner