JORF n°276 du 27 novembre 1996

Arrêté du 21 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 21 novembre 1996, l'arrêté du 28 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est modifié ainsi qu'il suit :
<< Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale :
<< M. Marby (René). >>

L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

M. MARBY RENE EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR DESIGNATION CONJOINTE DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS,DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE.