JORF n°274 du 25 novembre 1995

Arrêté du 21 novembre 1995

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 93-343 du 15 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme;

Vu le décret du 5 février 1994 nommant M. Hugues Parant directeur du tourisme;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Hugues Parant, directeur du tourisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous arrêtés, actes et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants ressortissant aux attributions de la direction du tourisme, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 novembre 1995.

BERNARD PONS