JORF n°275 du 27 novembre 1994

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique: Au titre des professionnels, au titre de la presse, en qualité de représentant de la Fédération nationale de la presse française, en qualité de membre suppléant:
Mme Charie (Pascaline), membre de la commission des médias électroniques, en remplacement de M. de Ladoucette (Louis).
Au titre de l'Etat, en qualité de représentant du ministre chargé de la communication:
Mme Poitou (Sophie), chef de département au service juridique et technique de l'information, en remplacement de Mme Fournier (Chantal).

SONT NOMMES MEMBRES:

AU TITRE DES PROFESSIONNELS,AU TITRE DE LA PRESSE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA FEDERATION NATIONALE DE LA PRESSE FRANCAISE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT:

MME. CHARIE PASCALINE,EN REMPLACEMENT DE M. DE LADOUCETTE LOUIS.

AU TITRE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION:

MME. POITOU SOPHIE,EN REMPLACEMENT DE MME. FOURNIER CHANTAL.