JORF n°275 du 27 novembre 1994

Arrêté du 21 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1994, est nommée membre du comité de la télématique anonyme:

En qualité de représentant

du ministre chargé de la communication

Mme Poitou (Sophie), chef de département au service juridique et technique de l'information, en remplacement de Mme Fournier (Chantal).

NOMINATION EN TANT QUE MEMBRE:

EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION:

MME. POITOU SOPHIE,EN REMPLACEMENT DE MME. FOURNIER CHANTAL.