Arrête:
1 version
JORF n°277 du 28 novembre 1991
Arrêté du 21 novembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-851 du 19 octobre 1987 portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant création du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration,
Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP1 Pratique professionnelle du brevet d'études professionnelles Hôtellerie-restauration figurant en annexe III de l'arrêté du 28 août 1990 susvisé est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la session de 1992.
1 version
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Texte totalement abrogé à compter de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2002
LA DEFINITION DE L'EPREUVE EP 1 PRATIQUE PROFESSIONNELLE DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES HOTELLERIE-RESTAURATION FIGURANT EN ANNEXE III DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE PUBLIES AU BO DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 19-12-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.
Fait à Paris, le 21 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. LEGRAND