Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1991:

Le retrait de M. Capmas (Roger, Marcel, Célestin), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Roger Capmas et Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Roger Capmas et Jean-Jacques Jones, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:

<<Jean-Jacques Jones, huissier de justice associé>>.