JORF n°277 du 28 novembre 1991

Arrêté du 21 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1991, M. Mazoue (Pierre, Maurice, Prosper) est nommé huissier de justice à la résidence d'Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Lafargue (Joseph, André, Bernard), démissionnaire.