Arrête:
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 1990
Arrêté du 21 novembre 1990
Le secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - M. Romaric Sulger-Buel est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales, en remplacement de M.
François Ambroggiani.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHEF DE CABINET: M. ROMARIC SULGER-BUEL.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
THIERRY DE BEAUCE