Arrête:
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JORF n°278 du 30 novembre 1990
Arrêté du 21 novembre 1990
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi no 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières des marchés de fonctionnement, notamment son article 4;
Vu les différents documents visés à ce dernier article,
Art. 1er. - A compter du 29 novembre 1990, il est mis en service une maison d'arrêt à Villefranche-sur-Saône (Rhône).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS EN SERVICE UNE MAISON D'ARRET A VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (RHONE) A COMPTER DU 29-11-1990.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
J.-C. KARSENTY