JORF n°276 du 28 novembre 1990
Arrêté du 21 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1990, l'honorariat est conféré à M. Capmas (Guy, André), ancien notaire à la résidence de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).