JORF n°77 du 31 mars 2002

Arrêté du 21 mars 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002 ;

Vu le décret du 26 septembre 2000 portant délégation de signature,

Arrête :

Est annulé sur 2001 un crédit de 871 630 955 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Est ouvert sur 2002 un crédit de 132 879 280 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du trésorier-payeur général :

Le fondé de pouvoir,

P. Leray