JORF n°0144 du 23 juin 2023

Arrêté du 21 juin 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 24 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits ophtalmologiques à la liste des produits remboursables

Résumé Des médicaments pour les yeux secs fabriqués par le laboratoire CHAUVIN sont maintenant remboursés, mais ils doivent être prescrits par un ophtalmologiste et utilisés selon des règles précises.

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4, dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche », dans la rubrique « Laboratoire CHAUVIN (CHAUVIN) », les produits suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1162526|Solution stérile à usage ophtalmique, CHAUVIN, NEREYA, flacon 10 ml B/1
NEREYA est une solution stérile présentée dans un flacon multidose de 10 mL sans conservateur.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de NEREYA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
- Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture du flacon multidose, NEREYA peut être utilisé pendant 6 mois.
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2028.| |1134725| Solution stérile à usage ophtalmique, CHAUVIN, NEREYA, boîte de 30 unidoses 0,5ml
NEREYA est une solution stérile présentée en unidoses sans conservateur.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de NEREYA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
- Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture d'une unidose, NEREYA doit être jeté (utilisation unique).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2028. | |1138580| Solution stérile à usage ophtalmique, CHAUVIN, NEREYA, boîte de 60 unidoses 0,5ml
NEREYA est une solution stérile présentée en unidoses sans conservateur.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kératoconjonctivite sèche en troisième intention après échec des substituts lacrymaux de faible viscosité et des gels (type carbomères).
L'utilisation de NEREYA n'est pas indiquée chez des patients porteurs de lentilles de contact.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
- Prescription par un ophtalmologiste après diagnostic de kératite ou de kératoconjonctivite sèche, notamment par un test colorimétrique réalisé à la lampe à fente.
- Prescription initiale ne pouvant excéder 6 mois de traitement. À l'issue de cette période, réévaluation idéalement par un ophtalmologiste pour un éventuel renouvellement de prescription.
Après ouverture d'une unidose, NEREYA doit être jeté (utilisation unique).
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2028. |

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech