Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres de la commission d'enquête des douanes
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires :
M. Jean-Louis Croisier, avocat général à la Cour de cassation, président de la commission ;
M. Marc Brisset-Foucault, magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles ;
M. Bruno Fleury, substitut près le tribunal judiciaire de Nancy ;
M. Christophe Perruaux, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, chef du service des enquêtes judiciaires des finances ;
M. Pascal Filippi, administrateur des douanes, adjoint au chef du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects ;
Mme Florence Ployart, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Cyrille Cohen, administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects ;
M. Pierre Champeau, inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget, logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances.
1 version