JORF n°267 du 17 novembre 1990
Arrêté du 21 juin 1990
Rectificatif au Journal officiel du 1er juillet 1990, page 7720, II. - Aménagement du territoire, titre III, sous-colonne Chapitres, ligne Cotisations sociales, part de l'Etat, au lieu de <<31-90>>, lire <<33-90>>.