Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 modifiée entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité des écosystèmes d'éducation, de recherche et d'innovation en date du 27 mai 2025,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Choose France for Science » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale pour la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures