Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu les arrêtés du 17 août 2021 et du 4 juillet 2024 portant nomination (administration centrale) ;
Vu la demande de renouvellement de l'intéressé,
Arrêtent :
M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est reconduit dans les fonctions de sous-directeur du conseil juridique et du contentieux (groupe III) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de deux ans, à compter du 17 août 2025.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 juillet 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau