JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2025 :
M. Etienne Quencez est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er septembre 2025 au 3 septembre 2026 inclus.
M. Laurent-Xavier Simonel est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er décembre 2025, pour une durée de trois ans.
M. Pierre-Etienne Bisch est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2026 au 18 octobre 2026 inclus.
Mme Laurence Franceschini est renouvelée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de trois ans.