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Annexe

JORF n°0169 du 23 juillet 2025

Arrêté du 21 juillet 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 19 901 052,45 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l’année fiscale 2025

Résumé Le gouvernement ouvre des fonds pour financer les programmes du budget général en juillet 2025.
Mots-clés : Budget Finances publiques Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 19 901 052,45 € en autorisations d'engagement et de 19 901 052,45 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 21 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin