Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un examinateur spécialisé en droit local
Résumé M. Eric SANDER est nommé examinateur spécialisé en droit local pour les commissaires de justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2023, la liste des examinateurs spécialisés en droit local désignés au IV de l'arrêté du 26 avril 2023 portant nomination du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice par l'article 24 du décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession est complétée ainsi qu'il suit :
M. Eric SANDER, secrétaire général de l'Institut de droit local et maître de conférences associé à l'université de Strasbourg.
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