JORF n°0028 du 3 février 2022

Chapitre 7 : Synthèse et bilan général de sécurité

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Synthèse et bilan général de sécurité

Résumé L'article explique comment sécuriser un ouvrage en suivant les conseils d'experts, en faisant d'abord les travaux urgents et en prenant des mesures en attendant.

Ce chapitre rappelle l'ensemble des points importants tant en matière de risques que de préconisations du bureau d'études agréé chargé de l'étude de dangers et visant à maîtriser les risques. L'organisme agréé rédacteur de l'étude de dangers indique son appréciation sur le niveau de sécurité de l'ouvrage en l'état actuel et les améliorations à attendre des mesures préconisées de réduction du risque.
L'étude conclut en distinguant les mesures suivantes :

- travaux à engager dans les meilleurs délais et les dispositions à prendre sans délai dans l'attente de l'achèvement de ces travaux ;
- autres travaux à engager avant la prochaine actualisation de l'étude de dangers programmée en application des dispositions du II de l'article R. 214-117 du code de l'environnement et les dispositions à prendre dans l'attente de l'achèvement de ces travaux ;
- autres mesures d'amélioration (autres que travaux) à prendre.