JORF n°0051 du 2 mars 2022

Arrêté du 21 février 2022

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article R. 163-3 et R. 163-4 ;

Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, relatif notamment aux spécialités OPDIVO 10 mg et YERVOY 5 mg.ml, solution à diluer pour perfusion, modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS2139203A, Journal officiel de la République française du 15 février 2022) ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence en date du 17 novembre 2021 relatif aux médicaments relevant du présent arrêté,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé Un arrêté ajoute une mention concernant l'association OPDIVO/YERVOY avant le traitement de première ligne.

A l'annexe de l'arrêté susvisé du 12 janvier 2022, avant les mots : « traitement de 1re ligne » sont insérés les mots : « l'association OPDIVO/YERVOY est indiquée dans le ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune