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Arrêté du 21 février 2020

relatif au titre professionnel de technicien de traitement des eaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Résumé. L'arrêté met à jour le métier de technicien de traitement des eaux pour cinq ans, en précisant les compétences requises et les modalités d'obtention du titre professionnel.

La ministre du travail,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'arrêté du 15 février 2010 (Mise à jour du titre professionnel de technicien de traitement des eaux) portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 (Reconnaissance du métier de technicien de traitement des eaux) relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Résumé. Le métier de technicien de traitement des eaux est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux est révisé. Il est enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de traitement des eaux pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Accès aux documents du titre professionnel

Résumé. Les documents pour le titre professionnel de technicien de traitement des eaux sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Révision du titre professionnel de technicien en traitement des eaux

Résumé. Le titre de technicien de traitement des eaux est composé de trois compétences principales : analyser des échantillons, conduire des procédés de traitement et maintenir les installations.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Analyser des échantillons d'eaux et de boues ;
2° Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues ;
3° Maintenir des installations de traitement d'eaux et de boues.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens de traitement des eaux

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de traitement des eaux sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de traitement des eaux (arrêté du 08/12/2014)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de traitement des eaux (présent arrêté)
Analyser des échantillons d'eaux ou de boues Analyser des échantillons d'eaux et de boues
Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues
Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues Maintenir des installations de traitement d'eaux et de boues

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Inscription du titre professionnel dans le RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien de traitement des eaux dans le Répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le Répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de technicien de traitement des eaux

Résumé. Un arrêté du 21 février 2020 confie au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de traitement des eaux

Résumé. Un technicien de traitement des eaux s'occupe de produire et nettoyer l'eau pour qu'elle soit propre et sûre, en suivant les règles.

Fait le 21 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Arrêté du 21 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe