La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 15 février 2010 portant modification de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de technicien de traitement des eaux ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » du 20 janvier 2020,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) de traitement des eaux est révisé. Il est enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien de traitement des eaux pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2020.
Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343u (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1° Analyser des échantillons d'eaux et de boues ;
2° Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues ;
3° Maintenir des installations de traitement d'eaux et de boues.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien(ne) de traitement des eaux (arrêté du 08/12/2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Technicien de traitement des eaux (présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|
| Analyser des échantillons d'eaux ou de boues | Analyser des échantillons d'eaux et de boues |
| Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues | Conduire différents procédés de traitement d'eaux et de boues |
| Effectuer la maintenance des installations de traitement d'eaux et de boues | Maintenir des installations de traitement d'eaux et de boues |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel dans le Répertoire national des certifications professionnelles.
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais