Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment son annexe VIII ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 modifié relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques, notamment son article 21 ;
Sur proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
Vu l'avis de FranceAgriMer,
Arrêtent :
Au titre de la récolte 2019, l'acidification des raisins frais, du moût de raisin, du moût de raisin partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin est autorisée pour l'élaboration des vins de la zone viticole B cités en annexe, compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de l'année.
L'acidification est réalisée conformément aux conditions prévues à l'article 80 du règlement (UE) du 17 décembre 2013 susvisé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 février 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-direction des filières agroalimentaires,
A. Darpeix