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Arrêté du 21 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au secrétaire général,

J.-L. Rouquette

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratice de l'INSEE

chargée de la 8e sous-direction,

M.-A. Ravon

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Arrêté du 21 décembre 2009
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6