La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations, modifié notamment par le décret n° 2008-1272 du 4 décembre 2008 ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 21 décembre 2009.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint au secrétaire général,

J.-L. Rouquette

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

L'administratice de l'INSEE

chargée de la 8e sous-direction,

M.-A. Ravon

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard